Ce que dit la loi…
Durée : 2 journées
Public concerné : Chef d’entreprise, cadres dirigeants, responsable du personnel, toute personne disposant
d’une délégation du pouvoir disciplinaire…
Pré-requis : Volonté de s’impliquer et de participer pleinement à la formation
Objectifs :
- Apprendre à anticiper les situations d’infractions : le harcèlement, la discrimination, l’inégalité professionnelle
- Connaître les comportements à risque et agir en conséquence
- Connaître les sanctions encourues par l’auteur de harcèlement moral et l’employeur en cas d’infraction
Programme
Accueil – Présentation – Attentes –Objectifs
- propos introductifs
Identifier les différentes infractions
- Définitions légales : harcèlement, discrimination, égalité de traitement
- À distinguer d’autres situations complexes
Établir les contours de la notion de discrimination
- Le cadre légal
- Les limites parfois floues
- La discrimination directe et indirecte
L’égalité entre les hommes et les femmes
- L’égalité de traitement
- L’égalité de rémunération
- Quelles obligations pour l’employeur ?
Placer la notion de harcèlement moral dans
- le cadre professionnel
- Sa définition légale
- Savoir distinguer le harcèlement moral d’autres notions (stress, pression, mal-être…)
- Le rôle de l’employeur dans la situation de harcèlement moral
Anticiper les situations à risque pour les éviter
- Comment anticiper les situations à risque ?
- Quel comportement adopté pour prévenir les situations à risque ?
Application : table ronde des propositions des stagiaires
Gérer une situation contentieuse
- Identifier la cause
- Mener l’enquête au sein de l’entreprise
- Quel comportement adopter ?
- Comment sanctionner si nécessaire?
- Gérer le contentieux civil et pénal…
Points forts de la formation :
- Apport théorique sur la réglementation
- Approche pratique à l’aide de mises en situation et cas concrets
- Support de formation