Les différents modes de rupture

Durée : 2 journées

Public concerné : Chef d’entreprise, cadres dirigeants, responsable du personnel, assistant de direction…

Pré-requis : Volonté de s’impliquer et de participer pleinement à la formation

Objectifs :

  • Découvrir et appréhender les règles de base du droit du travail
  • Connaitre les différentes de rupture du contrat de travail
  • Maitriser la rupture du contrat de travail

Programme

Accueil – Présentation – Attentes –Objectifs

  • propos introductifs
  1. Les sources du droit du travail
  • La hiérarchie des normes
  • Où placer la convention collective ?
  1. La notion de rupture du contrat du travail
  • La définition
  • Les effets de la rupture
  1. Les conditions de la rupture du contrat à durée déterminée
  • Le principe d’interdiction de rompre un contrat à durée déterminée
  • Les exceptions permettant une rupture d’un contrat à durée déterminée
  1. Les conditions de la démission d’un collaborateur
  1. Appréhender le licenciement pour un motif personnel
  • Le licenciement pour un motif non disciplinaire
  • Le licenciement pour un motif disciplinaire
  • La procédure de licenciement

Exercice pratique : la rédaction d’une convocation à l’entretien préalable et d’une lettre de licenciement

  1. Appréhender le licenciement pour un motif économique
  • Les conditions d’un licenciement économique
  • La procédure d’un licenciement économique
  1. Favoriser la rupture conventionnelle
  1. Gérer le départ à la retraite d’un collaborateur
  1. Gérer la mise à la retraite d’un collaborateur
  1. Les documents à remettre à un salarié à la rupture du contrat de travail

Points forts de la formation :

  • Apport théorique sur la réglementation
  • Approche pratique à l’aide de mises en situation et cas concrets
  • Support de formation