Connaître la réglementation pour toute communication interne et/ou externe sur le web social

Durée : 1 journée

Public concerné : Dirigeant d’entreprise, assistant juridique expérimenté, assistant de direction, community
manager…

Pré-requis : Volonté de s’impliquer et de participer pleinement à la formation

Objectifs :

  • Délimiter la place des réseaux sociaux
  • Protéger l’entreprise sur les réseaux sociaux
  • Maîtriser la mise en ligne d’informations
  • Défendre son nom de domaine
  • Créer un jeu-concours sur les réseaux sociaux

Programme

Accueil – Présentation – Attentes – Objectifs

  • propos introductifs

La place des réseaux sociaux

  • Utilisation des réseaux sociaux
  • L’entreprise, victime des réseaux sociaux

La mise en ligne d’un site internet

  • Apports définitionnels
  • Le cadre juridique de la correspondance privée et publique
  • Les éléments d’identification de l’éditeur
  • Le traitement des données à caractère personnel
  • L’intégration des œuvres protégées par le droit d’auteur
  • La protection des bases de données
  • La publicité sur internet

La protection du nom de domaine

  • Les règles d’enregistrement
  • Le contentieux
  • Un élément du patrimoine numérique

La création d’un jeu-concours

  • Un stipulant pour les ventes
  • La distinction entre la loterie et le concours
  • La prohibition des loteries
  • Les sanctions
  • Les exception à la loterie
  • Les documents nécessaires à l’organisation d’une loterie
  • La responsabilité de l’huissier
  • Focus sur les concours

Points forts de la formation :

  • Alternance théorie/pratique et support de formation
  • Mises en situation et études de cas concrets
  • Évaluation du niveau des connaissances des stagiaires en début de formation
  • Évaluation des acquis des stagiaires en fin de formation