Découvrir ou redécouvrir les bases du droit français
Durée : 2 journées
Public concerné : Tout public. Pour les assistantes juridiques et les curieux qui veulent découvrir ou redécouvrir les bases du droit français
Pré-requis : Volonté de s’impliquer et de participer pleinement à la formation
Objectifs :
- Découvrir les règles de base du droit du travail
- Appréhender le vocabulaire juridique
Programme
Accueil – Présentation – Attentes –Objectifs
- propos introductifs
Les bases du droit français
- Les origines du droit
- Les caractères de la règle de droit
- L’identification des sources du droit
- La hiérarchie des normes
- La place des juridictions nationales
Mises en situation : ensemble d’applications en lien avec le thème
La place et l’utilité du vocabulaire juridique
- Pourquoi un vocabulaire juridique ?
- La traduction en langage courant
Mise en situation : initiation au langage juridique
L’appréhension de quelques principes juridiques
- La distinction entre l’acte juridique et le fait juridique
- L’application de la loi dans le temps
Mise en situation : cas pratique, application des principes enseignés
L’initiation au droit des personnes
- La notion de personnalité juridique
- Les personnes physiques
- Les personnes morales
- Les personnes privées et publiques
Les essentiels juridiques de l’encadrement de l’activité sociale
- Un patrimoine à part
- Le rôle du dirigeant
- La juxtaposition de différents droits
Mise en situation : appréhender différents contrats auquel peut être soumis le dirigeant d’entreprise
La protection des droits
- Les professionnels du droit
- Les juridictions
Mise en situation : savoir choisir la bonne juridiction
Points forts de la formation :
- Apport théorique sur l’environnement juridique français
- Approche pratique à l’aide de mises en situation et étude de cas concrets
- Support de formation