Savoir protéger sa marque et ses créations

Durée : 2 journées

Public concerné : Juriste, assistant juridique expérimenté…

Pré-requis : Volonté de s’impliquer et de participer pleinement à la formation

Objectifs :

  • Découvrir et appréhender la réglementation du droit de la propriété intellectuelle
  • Savoir protéger par la marque
  • Savoir protéger par le brevet

Programme

Accueil – Présentation – Attentes –Objectifs

  • propos introductifs

Introduction à la propriété intellectuelle

  • Qu’est ce que la propriété intellectuelle ?
  • La place des droits d’auteur
  • Qu’est ce que le copyright ?
  • Qu’est ce qu’une marque ?
  • Qu’est ce qu’un dessin et modèle ?
  • Qu’est ce qu’une création technique ?

Intérêt particulier : comment protéger ses droits d’auteur

A. LA PROTECTION PAR LA MARQUE

  1. Les conditions à réunir pour prétendre à l’enregistrement d’une marque
  • Les signes pouvant être protégés
  • L’absence d’usage : quels risques ?
  • L’investissement : coût, intérêt…
  1. La procédure de dépôt
  • La recherche d’antériorité
  • Les étapes à respecter
  • Les coûts
  • Choix géographique de la protection : national, étranger…
  • Qui peut vous aider dans la procédure ?
  1. Les droits d’exploitation de la marque
  • Droit de propriété de la marque
  • Les actes prohibés contre lesquels la marque protège
  1. L’exploitation de la marque
  • Droit d’usage de la marque
  • Droit de céder la marque
  • Droit de louer la marque : la licence

B. LA PROTECTION DES CRÉATIONS TECHNIQUES : LE BREVET

1. Les conditions à réunir pour prétendre au dépôt d’un brevet

  • L’objet d’un brevet
  • Pourquoi un brevet ?
  • Un choix : entre protection et investissement
  1. La procédure d’obtention
  • Recherche d’antériorité
  • La brevetabilité
  • Les étapes à respecter
  • Le choix géographique de la protection
  • Intérêt particulier : modèle de brevet
  1. Le titulaire des droits de brevet
  • Qui peut être titulaire d’un brevet ?
  • Cas particulier de la copropriété des brevets
  • Intérêt particulier : cas particulier des salariés auteur de la découverte (invention)
  1. Les droits acquis par le brevet : le monopole
  • Le droit d’exploiter son invention
  • Le droit de refuser l’exploitation

Points forts de la formation :

  • Alternance théorie/pratique et support de formation
  • Mises en situation et études de cas concrets
  • Évaluation du niveau des connaissances des stagiaires en début de formation
  • Évaluation des acquis des stagiaires en fin de formation