Maîtriser la sous-traitance et les contrats de sous-traitance
Durée : 2 journées
Public concerné : Dirigeant d’entreprise, assistant juridique expérimenté, assistante de direction, responsable de service…
Pré-requis : Volonté de s’impliquer et de participer pleinement à la formation
Objectifs :
- Connaître le cadre juridique de la sous-traitance
- Différencier le régime de la sous-traitance et les autres relations contractuelles
- Adapter les contrats de sous-traitance
- Connaître les obligations juridiques découlant de la sous-traitance
Programme
Accueil – Présentation – Attentes – Objectifs
- propos introductifs
Rappel des notions juridiques nécessaires à la thématique
- Appréhender le cadre juridique du commerce
- Définition de la sous-traitance
Connaître le cadre légal de la sous-traitance
- Le cadre légal de la sous-traitance
- Les avantages et inconvénients de la sous-traitance
- Connaître les risques liés à la sous-traitance pour éviter les erreurs et condamnations civiles et pénales
Intérêt particulier : Présentation d’exemples concrets de risques liés à la sous-traitance
Maîtriser les conditions de formation d’un contrat de sous-traitance
- Nature et typologie des contrats
- Informations et documents à réunir pour la conclusion du contrat
- Les clauses du contrat de sous-traitance à ne pas oublier
Intérêt particulier : Clause de prix, de révision de prix, travaux supplémentaires…
Conseils pour réussir une relation de sous-traitance
Points forts de la formation :
- Alternance théorie/pratique et support de formation
- Mises en situation et études de cas concrets
- Évaluation du niveau des connaissances des stagiaires en début de formation
- Évaluation des acquis des stagiaires en fin de formation