Savoir rédiger ses Conditions Générales de Vente (CGV) et autres contrats commerciaux
Durée : 2 journées
Public concerné : Dirigeant d’entreprise, assistant juridique expérimenté, assistante de direction…
Pré-requis : Volonté de s’impliquer et de participer pleinement à la formation
Objectifs :
- S’initier aux règles régissant le droit des contrats
- Identifier les différentes étapes d’un contrat
- Identifier quelques contrats usuels d’entreprises
- Rédiger ses conditions générales de vente et autres contrats commerciaux
Programme
Accueil – Présentation – Attentes – Objectifs
- propos introductifs
Qu’est-ce qu’un contrat ?
- Sa définition
- Les sources du droit des contrats
- Une typologie des contrats
- Les parties à un contrat
Intérêt particulier : se familiariser avec le vocabulaire du droit des contrats utile à la suite de la formation ; table ronde « autour du contrat de vente »
Étapes préalables à la formation d’un contrat
- La négociation d’un contrat : les pourparlers et les clauses spécifiques
- La période précontractuelle : zoom sur les obligations d’information et la clause de confidentialité
- Les avants contrats et promesse de contrats
Conditions de formation d’un contrat
- Les conditions de fond d’un contrat (consentement, capacité, objet et cause)
- Les conditions de forme d’un contrat
Des éléments particuliers d’un contrat
- La notion de terme d’un contrat
- Les notions de condition suspensive et de condition résolutoire
Des éléments de preuve d’un contrat
- Comment prouver un contrat ?
- Pourquoi constituer des preuves d’un contrat ?
Quelques clauses usuelles…
- La clause de variation et d’actualisation des prix,
- Les obligations des parties,
- La clause de garantie des vices cachés,
- La clause limitative de responsabilité,
- La clause d’attribution de juridiction,
- La clause de déchéance du terme,
- La clause de réserve de propriété,
- La clause pénale,
- La clause résolutoire…
Intérêt particulier : intégration des droits spécifiques dans les contrats commerciaux (droit de la consommation, cession des droits d’auteur ou propriété intellectuelle).
Les effets d’un contrat
- La force obligatoire d’un contrat
- L’effet relatif d’un contrat
- L’exécution de bonne foi d’un contrat
- Et leurs conséquences…
La responsabilité contractuelle en cas de non (ou mauvaise) exécution d’un contrat
- Appelle t on la résiliation d’un contrat ? À différencier de la résolution d’un contrat.
- Peut-on obtenir des dommages et intérêts dans ces situations ?
- Existe-t-il une procédure particulière pour « agir en responsabilité contractuelle » ?
Intérêt particulier : approche de la responsabilité contractuelle, vers qui se tourner en cas de difficultés.
Points forts de la formation :
- Alternance théorie/pratique et support de formation
- Mises en situation et études de cas concrets
- Rédaction de son contrat de travail
- Évaluation du niveau des connaissances des stagiaires en début de formation
- Évaluation des acquis des stagiaires en fin de formation