Connaître la réglementation pour toute communication interne et/ou externe sur le web social
Durée : 1 journée
Public concerné : Dirigeant d’entreprise, assistant juridique expérimenté, assistant de direction, community
manager…
Pré-requis : Volonté de s’impliquer et de participer pleinement à la formation
Objectifs :
- Délimiter la place des réseaux sociaux
- Protéger l’entreprise sur les réseaux sociaux
- Maîtriser la mise en ligne d’informations
- Défendre son nom de domaine
- Créer un jeu-concours sur les réseaux sociaux
Programme
Accueil – Présentation – Attentes – Objectifs
- propos introductifs
La place des réseaux sociaux
- Utilisation des réseaux sociaux
- L’entreprise, victime des réseaux sociaux
La mise en ligne d’un site internet
- Apports définitionnels
- Le cadre juridique de la correspondance privée et publique
- Les éléments d’identification de l’éditeur
- Le traitement des données à caractère personnel
- L’intégration des œuvres protégées par le droit d’auteur
- La protection des bases de données
- La publicité sur internet
La protection du nom de domaine
- Les règles d’enregistrement
- Le contentieux
- Un élément du patrimoine numérique
La création d’un jeu-concours
- Un stipulant pour les ventes
- La distinction entre la loterie et le concours
- La prohibition des loteries
- Les sanctions
- Les exception à la loterie
- Les documents nécessaires à l’organisation d’une loterie
- La responsabilité de l’huissier
- Focus sur les concours
Points forts de la formation :
- Alternance théorie/pratique et support de formation
- Mises en situation et études de cas concrets
- Évaluation du niveau des connaissances des stagiaires en début de formation
- Évaluation des acquis des stagiaires en fin de formation