Maîtriser les fondamentaux du droit des sociétés
Durée : 2 journées
Public concerné : Tout salarié chargé du juridique…
Pré-requis : Volonté de s’impliquer et de participer pleinement à la formation
Objectifs :
- Comprendre les règles de fonctionnement des sociétés commerciales
- Connaitre les formalités propres à chacune d’elles
Programme
Accueil – Présentation – Attentes –Objectifs
- propos introductifs
Les bases de la réglementation en droit des sociétés
- La personnalité juridique de la société
- Connaitre les différentes formes sociétaires
- L’identification des structures sociétaires
Constitution d’une société
- Les actes à rédiger
- La préparation du dossier de constitution
- L’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés
- Le régime juridique des actes passés pendant la période de formation
La direction d’une société commerciale
- Exploration des possibles
- Qui peut diriger une société ?
- Les règles spécifiques aux SA
- La nomination et la révocation des dirigeants
- Les pouvoirs des organes de direction
La tenue des réunions au sein des sociétés commerciales
- De la convocation à la réunion du conseil à la rédaction du procès verbal
- L’exigence de quorum et majorité
La tenue des assemblées générales
- Les règles de compétences des AGO/AGE
- Le formalisme concernant l’AGO annuelle
- Le déroulement des votes des associés ou actionnaires
- La rédaction des procès verbaux
Autres situations particulières
- Les formalités de dépôt et de publicité au greffe
- Introduction à la cession des parts sociales/actions
- Introduction aux conventions réglementaires
Points forts de la formation :
- Alternance théorie/pratique et support de formation
- Pédagogie interactive
- Mises en situation et études de cas concrets