Comment protéger vos intérêts
Durée : 2 journées
Public concerné : Chef d’entreprise, cadre dirigeant, responsable du personnel…
Pré-requis : Volonté de s’impliquer et de participer pleinement à la formation
Objectifs :
- Appréhender les risques civils et pénaux du chef d’entreprise
- Comment mieux de protéger de ces risques
Programme
Accueil – Présentation – Attentes –Objectifs
- propos introductifs
Les sources du droit de la responsabilité
- Les origines du droit
- La hiérarchie des normes
S’initier à la notion de responsabilité
- La définition de la responsabilité
- La distinction entre la responsabilité civile et pénale
- Quelques autres notions : qu’appelle-t-on la responsabilité administrative ?
- Qu’est ce que la responsabilité ?
Historique de la responsabilité française
Approche de la responsabilité civile dans l’entreprise
- Qui peut être responsable civilement aujourd’hui ?
- Quid des situations de mise en jeu de la responsabilité civile
Approche de la responsabilité pénale dans l’entreprise
- Qui peut être responsable pénalement ?
- Quid des infractions pénales et les peines encourues
- Initiation à la procédure pénale : les juridictions, les procès, les recours…
- Quid des situations de mise en jeu de la responsabilité pénale (ou les différentes infractions possible en entreprise)
Mise en situation : illustration des différents risques pénaux souvent sous-estimés
Conseils pour limiter les risques de responsabilité
- Mettre en place une veille juridique
- Souscrire à des assurances de responsabilité
- Savoir contracter : délégation de pouvoirs, clause exonératoire de responsabilité…
Mise en situation : savoir rédiger les clauses contractuelles nécessaires à limiter sa responsabilité
Points forts de la formation :
- Apport théorique sur l’environnement juridique français
- Approche pratique de la réglementation à l’aide de cas concrets
- Support de formation