Les différents modes de rupture
Durée : 2 journées
Public concerné : Chef d’entreprise, cadres dirigeants, responsable du personnel, assistant de direction…
Pré-requis : Volonté de s’impliquer et de participer pleinement à la formation
Objectifs :
- Découvrir et appréhender les règles de base du droit du travail
- Connaitre les différentes de rupture du contrat de travail
- Maitriser la rupture du contrat de travail
Programme
Accueil – Présentation – Attentes –Objectifs
- propos introductifs
- Les sources du droit du travail
- La hiérarchie des normes
- Où placer la convention collective ?
- La notion de rupture du contrat du travail
- La définition
- Les effets de la rupture
- Les conditions de la rupture du contrat à durée déterminée
- Le principe d’interdiction de rompre un contrat à durée déterminée
- Les exceptions permettant une rupture d’un contrat à durée déterminée
- Les conditions de la démission d’un collaborateur
- Appréhender le licenciement pour un motif personnel
- Le licenciement pour un motif non disciplinaire
- Le licenciement pour un motif disciplinaire
- La procédure de licenciement
Exercice pratique : la rédaction d’une convocation à l’entretien préalable et d’une lettre de licenciement
- Appréhender le licenciement pour un motif économique
- Les conditions d’un licenciement économique
- La procédure d’un licenciement économique
- Favoriser la rupture conventionnelle
- Gérer le départ à la retraite d’un collaborateur
- Gérer la mise à la retraite d’un collaborateur
- Les documents à remettre à un salarié à la rupture du contrat de travail
Points forts de la formation :
- Apport théorique sur la réglementation
- Approche pratique à l’aide de mises en situation et cas concrets
- Support de formation