Savoir protéger sa marque et ses créations
Durée : 2 journées
Public concerné : Juriste, assistant juridique expérimenté…
Pré-requis : Volonté de s’impliquer et de participer pleinement à la formation
Objectifs :
- Découvrir et appréhender la réglementation du droit de la propriété intellectuelle
- Savoir protéger par la marque
- Savoir protéger par le brevet
Programme
Accueil – Présentation – Attentes –Objectifs
- propos introductifs
Introduction à la propriété intellectuelle
- Qu’est ce que la propriété intellectuelle ?
- La place des droits d’auteur
- Qu’est ce que le copyright ?
- Qu’est ce qu’une marque ?
- Qu’est ce qu’un dessin et modèle ?
- Qu’est ce qu’une création technique ?
Intérêt particulier : comment protéger ses droits d’auteur
A. LA PROTECTION PAR LA MARQUE
- Les conditions à réunir pour prétendre à l’enregistrement d’une marque
- Les signes pouvant être protégés
- L’absence d’usage : quels risques ?
- L’investissement : coût, intérêt…
- La procédure de dépôt
- La recherche d’antériorité
- Les étapes à respecter
- Les coûts
- Choix géographique de la protection : national, étranger…
- Qui peut vous aider dans la procédure ?
- Les droits d’exploitation de la marque
- Droit de propriété de la marque
- Les actes prohibés contre lesquels la marque protège
- L’exploitation de la marque
- Droit d’usage de la marque
- Droit de céder la marque
- Droit de louer la marque : la licence
B. LA PROTECTION DES CRÉATIONS TECHNIQUES : LE BREVET
1. Les conditions à réunir pour prétendre au dépôt d’un brevet
- L’objet d’un brevet
- Pourquoi un brevet ?
- Un choix : entre protection et investissement
- La procédure d’obtention
- Recherche d’antériorité
- La brevetabilité
- Les étapes à respecter
- Le choix géographique de la protection
- Intérêt particulier : modèle de brevet
- Le titulaire des droits de brevet
- Qui peut être titulaire d’un brevet ?
- Cas particulier de la copropriété des brevets
- Intérêt particulier : cas particulier des salariés auteur de la découverte (invention)
- Les droits acquis par le brevet : le monopole
- Le droit d’exploiter son invention
- Le droit de refuser l’exploitation
Points forts de la formation :
- Alternance théorie/pratique et support de formation
- Mises en situation et études de cas concrets
- Évaluation du niveau des connaissances des stagiaires en début de formation
- Évaluation des acquis des stagiaires en fin de formation