L’interlocuteur privilégié de la direction et des salariés

Durée : 1 journée

Public concerné : 

  • Cadres dirigeants, responsable du personnel, membres des institutions représentatives du
    personnel…
  • Toute entreprise de plus de 11 salariés

Pré-requis : Volonté de s’impliquer et de participer pleinement à la formation

Objectifs :

  • Découvrir et appréhender les règles de base de la représentation du personnel
  • Maîtriser les modalités pratiques du mandat de délégués du personnel

Programme

Accueil – Présentation – Attentes –Objectifs

  • propos introductifs

Les sources du droit du travail

  • La hiérarchie des normes
  • Où placer la convention collective ?
  • La définition juridique des institutions représentatives du personnel

Intérêts particuliers : le droit d’alerte, leur rôle auprès de l’inspection du travail, le droit d’entrave…

La définition de l’institution : délégué du personnel

Les missions du délégué du personnel

Les pouvoirs du délégué du personnel

  • Le pouvoir d’information
  • Le pouvoir de consultation
  • Le pouvoir de négociation

L’exercice du mandat

  • Les heures de délégation
  • La liberté de déplacement de l’élu
  • Les biens mis à disposition de l’élu
  • La rémunération des heures de délégation
  • Le contrôle de l’employeur
  • Le rôle
  • Les missions

Son rôle auprès de l’employeur

  • Sa participation aux réunions

Intérêts particuliers : Qui ? Quand ? La réponse aux questions des élus est-elle obligatoire ?

Son rôle auprès des salariés

  • Communiquer avec les salariés
  • Assister les salariés
  • Leurs permanences

Le régime de protection des élus

Points forts de la formation :

  • Alternance théorie/pratique, support de formation et différents modèles de contrat proposés (protocole d’accord pré-électoral…)
  • Pédagogie interactive
  • Mises en situation et études de cas concrets